Mentions légales

Mentions légales et politique de confidentialité

A jour au 15/06/2023

INTRODUCTION

La société Mathilde Cabanas attache une grande importance au respect de la vie privée, et, dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble des traitements automatisés, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. 

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://cnil.fr/

Article 1 - Mentions légales : 

1.1 Site (ci-après “le site”) : 

www.mathildecabanas.com

1.2 Éditeur (ci-après “l’éditeur”) : 

Le site www.mathildecabanas.com est édité par la société Mathilde CABANAS, société par actions simplifiées, au capital de 3 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 798 232 526 dont le siège social est 28 avenue Jules Vedrines, 44300 Nantes

La société Mathilde Cabanas est assujettie à la TVA et identifiée par un numéro individuel en application de l'article 286 ter du code général des impôts.

Son numéro individuel d'identification est  :  FR02798232526.

Email : coucou@mathildecabanas.com

Le directeur de la publication est la société Mathilde Cabanas.


1.3. Hébergeur (ci-après "l'hébergeur") : 

Le site mathildecabanas.com est hébergé par la société Shopify située 150 Elgin Street 8th Floor Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada.


1.4 Délégué à la protection des données (DPO) : 

Un délégué à la protection des données : Mathilde Cabanas, contact :  coucou@mathildecabanas.com, est à votre disposition pour toute autre question relative à la protection de vos données personnelles. 


Article 2 - Accès au site : 

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courrier électronique non sollicités.


Article 3 - Contenu du site : 

La structure générale du site www.mathildecabanas.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de la société Mathilde Cabanas ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la société Mathilde Cabanas ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 


Article 4 - Gestion du site : 

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment : 

  • suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ; 
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ; 
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.


Article 5 - Responsabilités : 

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficultés ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités. 

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. 

Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par internet. 

Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuite judiciaire à votre encontre : 

  •  du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet 
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales. 

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.


Article 6 - Liens hypertextes : 

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur.

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.


Article 7 - Collecte et protection des données : 

Vos données sont collectées par la société Mathilde Cabanas.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propre à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes : 

  • Nom et prénom, 
  • adresse, 
  • adresse mail, 
  • numéro de téléphone, 
  • date de naissance, 


Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données : 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants : 

  • Le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ; 
  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ; 
  • Le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ; 
  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plateforme leur remette les données personnelles qui sont fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme.


Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l'adresse suivante : 

28 avenue Jules Vedrines 44300 Nantes

Ou par email, à l'adresse : coucou@mathildecabanas.com 

Ou vous pouvez aussi vous adresser à notre délégué à la protection des données : Mathilde Cabanas SAS

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. 

La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de 2 mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

De plus, et depuis la loi numéro 2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. 

Pour plus d'informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL https://cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://cnil.fr/

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

 

Article 9 - Utilisation des données : 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. 

La base légale des traitements est l'exécution du contrat entre l'utilisateur et la plateforme. Plus précisément les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation de la plateforme par l'utilisateur
  • gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme
  • mise en œuvre d'une assistance utilisateurs 
  • vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur 
  • personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences
  • prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité
  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs 
  • envoi d’informations commerciales et publicitaires en fonction des préférences de l'utilisateur
  • organisation des conditions d'utilisation des services de paiement.


Article 10 - Politique de conservation des données : 

La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ces services ou son assistance. 

Dans la mesure raisonnablement nécessaire requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus, ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'en ayons plus besoin pour vous fournir nos services. 


Article 11 - Partage des données personnelles avec des tiers : 

Les données personnelles peuvent-être partagées avec des sociétés tiers exclusivement dans l'Union européenne, dans les cas suivants : 

  • quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ses services, la plateforme et en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats
  • lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la plateforme, des informations accessibles au public 
  • quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données 
  • quand la plateforme a recours au service de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ses prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
  • si la loi l'exige, la plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.


Article 12 - Offres commerciales : 

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. 

Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : coucou@mathildecabanas.com

Vos données sont susceptibles d'être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : coucou@mathildecabanas.com

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.


Article 13 - Cookies : 

Qu'est-ce qu'un “cookie” ? 

Un cookie ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,...) et lu, par exemple, lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé. 

En naviguant sur ce site, des cookies émanant de la société responsable du site concerné et ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal. 

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l'utilisation des cookies apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou le prospect sera réputé informé et avoir accepté l'utilisation desdits cookies. 

Le consentement donné sera valable pour une période de 13 mois. 

L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. 

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planifications et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. 


Les cookies suivants sont présents sur ce site  :

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  • Google analytics : permet de mesure l’audience du site ; 
  • Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google

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  • Facebook Connect : permet de s’identifier à l’aide de son compte Facebook
  • Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook
  • Facebook Custom Audience : permet d'interagir avec l’audience sur Facebook

La durée de vie de ces cookies est de 13 mois. 

Pour plus d’information sur l’utilisation, la gestion et la suppression des cookies, pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser


Article 14 - Photographies et représentation des produits : 

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.


Article 15 - Loi applicable : 

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétences spécifiques découlant d'un texte de loi ou réglementation particulière.


Article 16 - Contactez-nous : 

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : coucou@mathildecabanas.com